Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2003 :
Mme Santi (Pascale), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er juin 2003 ;
M. Voye (Philippe), attaché de préfecture, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er juin 2003.