Décret du 12 juin 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

Version INITIALE

NOR : EQUT0300643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/12/EQUT0300643D/jo/texte

Texte n°28


  • Par décret en date du 12 juin 2003, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Cerisy-Belle Etoile (Calvados et Orne) comprise entre les PK 240,550 et 273,080, soit une longueur de 32,530 km ;
    - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Falaise à Berjou (Orne) comprise entre les PK 27,182 et 29,317, soit une longueur de 2,135 km.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 156,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 66,5 Mo