Par décision n° 2002-299 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie d'Erstein (67) ;
Association sportive du golf de La Nivelle, à Ciboure (64) ;
Hôpital Bichat - Claude-Bernard, à Paris (75) ;
Houillères du Bassin de Lorraine, à Freyming-Merlebach (57) ;
Mairie de Luc-sur-Mer (14) ;
Mairie d'Avignon (84).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.