Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220242A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002, M. Durand (Bruno, Amand, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Blin (Pascal, Bruno, Dominique), démissionnaire.