Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0200421A

Texte n°12


Le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Augustin de Romanet de Beaune est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2002.


Alain Lambert