Arrêté du 9 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX0205572A

Texte n°7


Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Bastien Millot est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2002.


Jean-François Copé