Arrêté du 8 avril 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0306548A

Texte n°33


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • M. Nicolas Jacquet, magistrat, est nommé conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2003.


Jean-Pierre Raffarin