Arrêté du 30 avril 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0300042A

Texte n°55


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 avril 2003, les conseillers de chambres régionales des comptes ci-après sont affectés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2003 page 9063 à 9063

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