Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205077X

Texte n°24


  • Par délibération en date du 9 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 29 avril au 3 mai 2002.
    Site : Coulaines (72) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 96,0 MHz.