Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

Version INITIALE

NOR : FPPT0200085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/FPPT0200085A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 avril 2002, l'arrêté du 15 décembre 2001 relatif à l'ouverture des concours de contrôleur territorial de travaux est modifié comme suit :
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours de contrôleur territorial de travaux (un externe, deux internes) est globalement de 250 à répartir comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 110 du 12/05/2002 page 9165 à 9165