Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : SANG0320991A

Texte n°63


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 avril 2003, M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales, chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 18 février 2003.