Décret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200006D

Texte n°58


  • Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2002, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2002 :


    Au titre de l'année 2000
    Au grade de conseiller hors classe


    M. Wacker (Jean-Pierre).
    M. La Marle (Hubert).
    M. Bon (Michel).
    M. Leclercq (Michel).
    M. Richard (William).
    Mme Bourgeois dite Dessus (Martine).
    M. Lavaud (Jacques).


    Au grade de conseiller de 1re classe


    M. Bellocq (Philippe).
    Mme Convert (Béatrice).


    Au grade de conseiller de 2e classe


    M. Matamala (Gérard).
    M. Ros (Patrice).


    Au titre de l'année 2001
    Au grade de conseiller hors classe


    Mme Monsegu (Monique).


    Au grade de conseiller de 1re classe


    M. Contan (Clément).
    M. Giraud (Jean-Marc).


    Au grade de conseiller de 2e classe


    M. Faustin (Philippe).
    Mme Gerbal (Marie-Ange).