Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Version INITIALE

NOR : AGRP0200781A

Texte n°76


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 avril 2002, MM. Frédéric Carre, Jean-Claude Barsacq et Jean Tramier sont nommés, pour une période de trois ans, membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, au titre de représentants du commerce.