Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0200313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MCCF0200313A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2002, le bien culturel suivant : Mondrian, Composition bleu et jaune, huile sur toile, 1932, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 13 mai 2002 au 16 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Joaquim Torres-Garcia » au musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg du 24 mai 2002 au 8 septembre 2002.