Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210157A

Texte n°46


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, il est, à compter du 30 avril 2002, mis fin aux fonctions de Mme Thockler (Anne-Marie), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nancy.
    Mme Camaille (Pierrette), épouse Verdon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 30 avril 2002, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nancy.