Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270283A

Texte n°37


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Cougul (Michel), sous-préfet hors classe, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, à compter du 2 avril 2002.