Décret du 17 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270254D

Texte n°56


  • Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2002, M. Auby (Jean-François), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2001.
    La démission de M. Auby (Jean-François) est acceptée à compter de la même date.