Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305120X

Texte n°79


  • Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 19 au 24 mai 2003 :
    Site : école élémentaire Jacques-Prévert, 1, rue des Ecoles, 72230 Mulsanne ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 98,4 MHz.