Avis relatif à l'importation de crèches de Noël en bois de conifères originaires de pays non européens

Version INITIALE

NOR : AGRG0200778V

Texte n°109


  • Les crèches de Noël en bois brut de conifères avec un socle recouvert ou non de copeaux de bois, originaires de pays non européens, doivent respecter les exigences de l'annexe IV (A, I, points 1.1 à 1.5, le cas échéant) de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
    En conséquence, à l'importation, les crèches de Noël en bois de conifères en provenance de pays non européens seront soumises à inspection phytosanitaire et à présentation aux services de la protection des végétaux d'un certificat phytosanitaire d'origine.