Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 3 juin 2003, M. Gaillard (Claude) et M. Seligmann (Bernard) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires, représentant le ministre chargé des transports.