Arrêté du 31 décembre 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0300019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRG0300019A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 31 décembre 2002, est agréé jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALIOUEST, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans (CC n° 18) pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
    - charcuteries et salaisons.