Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : ECOL0300067A

Texte n°61


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 mai 2003, M. Carrieu (Jean-Claude), directeur départemental, est nommé receveur divisionnaire des impôts et affecté à la recette divisionnaire de Metz-Ouest-Montigny (Moselle) à compter du 31 décembre 2003.