Décret du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version INITIALE

NOR : DEVP0200083D

Texte n°59


  • Par décret en date du 5 novembre 2002, M. Jacques Vernier, maire de Douai, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, au titre de personnalité qualifiée.