Décret du 4 novembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200250D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/4/INTA0200250D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 4 novembre 2002 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des oeuvres de Saint-Jean », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.