Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220596A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
    La démission de M. Duplan (Fernand, Jean, André), notaire à la résidence de Riscle (Gers), est acceptée.
    La société civile professionnelle Fernand Duplan et Jean-Antoine Brun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Riscle (Gers), en remplacement de M. Duplan (Fernand, Jean, André).
    M. Duplan (Fernand, Jean, André) et M. Brun (Jean-Antoine, Georges, Albert) sont nommés notaires associés.