Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205074X

Texte n°132


  • Par délibération en date du 3 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le centre social espace Pierre-Mendès-France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Micro Onde pendant la période du 15 au 20 avril 2002.
    Site : Saint-Quentin-la-Poterie (30) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,4 MHz.