Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300107A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2003, M. Edgard Bensamoun, chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 février 2003, titularisé dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.