Décret du 1er avril 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA0300067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/1/INTA0300067D/jo/texte
Texte n°1
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0300067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/1/INTA0300067D/jo/texte
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