Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205369X

Texte n°117


  • Par délibération en date du 17 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le BazarNaom à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio BazarNaom », pendant deux jours, les 31 décembre 2002 et 1er janvier 2003 :
    Site : 40, quai Hamelin, Caen (14) ;
    Puissance : 50 W;
    Fréquence : 87,8 MHz.