Arrêté du 30 avril 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2003
NOR : JUSG0360025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/JUSG0360025A/jo/texte
Texte n°13