Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320352A
JORF n°138 du 17 juin 2003
Texte n° 21
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003 :
    M. Chesnel (Eric, Rémy) et M. Nottet (Christophe, Damien, Philippe) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Cabanes-Gelly et Christèle Aegerter-Olivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ;
    Le retrait de M. Cabanes-Gelly (Jean-Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Cabanes-Gelly et Christèle Aegerter-Olivier, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Cabanes-Gelly et Christèle Aegerter-Olivier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christèle Aegerter-Olivier, Eric Chesnel et Christophe Nottet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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