Arrêté du 4 février 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK0300073A

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2003, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice :
    Membre suppléant (premier suppléant) : M. Zennou (Maxime), en remplacement de M. Colinet (Denis), démissionnaire.