Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Version INITIALE

NOR : EQUU0300159A

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2003, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Christian Nicol, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social, à compter du 27 janvier 2003.