Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)
NOR : FPPT0200171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/FPPT0200171A/jo/texte
Texte n°26