Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003)
NOR : FPPT0200169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/FPPT0200169A/jo/texte
Texte n°20