Arrêté du 11 décembre 2002 portant classement d'archives historiques

Version INITIALE

NOR : MCCC0200863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/MCCC0200863A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2002, sont classées en tant qu'archives historiques les archives et la bibliothèque du château de Serrant, propriété du prince Jean-Charles de Ligne-La Trémoïlle, domaine de Serrant, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,9 Mo