Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0202654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/AGRG0202654A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, est étendu jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (CC n° 21), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    - plantes aromatiques, médicinales et infusions.