Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210116A

Texte n°74


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Demonnaz (Joëlle), épouse Excoffier, adjointe administrative, est, à compter du 4 février 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Laval (Ghislaine), épouse Dlugosz.