Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK0200784A

Texte n°71


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 2002, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
    M. Fabien Jeannelle (président) ;
    Mme Stéphanie Aubin ;
    Mme Marianne Basler ;
    M. Marc de Flores ;
    Mme Leslie Grunberg ;
    M. Pierre Hivernat ;
    M. Don Kent ;
    Mme Françoise Lebrun ;
    Mme Cécile Le Prado ;
    M. Laurent Pelly ;
    M. Gérard Pont ;
    Mme Marie-Hélène Rebois.