Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray

Version INITIALE

NOR : BUDL0200138A

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2002, M. Christian Ratel, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire, est nommé membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray en qualité de représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, en remplacement de M. Jean-Paul Cornély.