Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Version INITIALE

NOR : SANG0224314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/SANG0224314A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est majoré de la somme nette de 99 552 EUR (décision modificative n° 1).