Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : VILC0211609A

Texte n°39


Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mlle Estelle Sturtzer est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2002.


Jean-Louis Borloo