Arrêté du 24 janvier 2003 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : MCCB0300103A

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2003, M. Zoran Butkovic, architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 2003.