Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/INTA0200585A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation jeunesse, avenir, entreprise », dont le siège est à Lyon.