Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTE0200608Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/INTE0200608Z/jo/texte

Texte n°4


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2002, page 20403, 2e colonne, dans l'annexe, dernière ligne :
    Au lieu de : « Commune des Adrets », lire : « Commune des Abrets ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 51,3 Mo