Avis aux importateurs d'éthanolamines originaires des Etats-Unis d'Amérique

Version INITIALE

NOR : ECOD0261047V

Texte n°108


  • 1. Conformément aux dispositions de l'avis n° 2002/C 306/02 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 306 du 10 décembre 2002, l'avis aux importateurs paru au JORF du 3 août 2000 et pris en application du règlement (CE) n° 1603/2000 est modifié.
    2. Au paragraphe 2 de l'avis susvisé, il convient de lire : « Ineos LLC, 21225A Louisiana Highway 1, PO Box 718, Plaquemine, Louisiana 70765-0718, Etats-Unis d'Amérique », au lieu de : « Dow Chemical Company ».
    3. Le code additionnel TARIC A 145, précédemment attribué à « Dow Chemical Company » s'applique à « Ineos LLC ».