Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0200592A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Muscat, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 27 janvier 2003.