Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT0200558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/MCCT0200558A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 octobre 2002 :
    La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 25 juin 2002 :
    AFX France, 13, place de la Bourse, 75002 Paris, à compter du 25 juin 2002 ;
    Compagnie des phares et balises, 55 bis, rue de Lyon, 75012 Paris, à compter du 25 juin 2002.
    Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
    Mag'sports international, 17-19, rue Beautreillis, 75004 Paris ;
    Top news télévision ((TNT), 215, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex.

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