Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
NOR : JUSF0250133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/JUSF0250133A/jo/texte
Texte n°5