Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205252X

Texte n°63


  • Par délibération en date du 4 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Multicoques », pendant la période du 7 au 15 septembre 2002 :
    Site : Fécamp (76) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,4 MHz.